Rapport de vérification des dossiers de police

Le rapport de vérification des dossiers de la police en vue d’un travail auprès de personnes vulnérables est obligatoire pour les étudiantes et les étudiants en formation à l’enseignement avant un placement dans une école.

Étapes à suivre

i)1re semaine d’avril : faire une demande de vérification auprès de votre service de police local. Ce document étant valide uniquement pour une période d’un an, ce processus devra être répété dès la première semaine d’avril pour chaque année du programme. Vous trouverez ci-dessous les procédures pour différentes villes.

ii) 1er août, au plus tard: faire parvenir une PHOTOCOPIE du rapport de vérification des dossiers de la police (en vue d’un travail auprès de personnes vulnérables) à la Faculté d’éducation et CONSERVER LA VERSION ORIGINALE afin de la présenter aux conseils scolaires. Vous pouvez envoyer une copie du document à la Faculté d’éducation par :

  • courriel à educprog@uOttawa.ca
  • télécopieur au 613-562-5963 ou
  • la poste ou en personne : 145, rue Jean-Jacques-Lussier, pièce 369, Ottawa ON K1N 6N5.

À noter que le placement dans une école ne peut avoir lieu avant la réception de ce document. Le délai pour votre vérification des dossiers de la police peut varier de 2 à 14 semaines à partir de la date de la soumission. En cas de retard dans le traitement de votre vérification, faire parvenir par courriel une copie du reçu comme preuve que vous avez soumis une demande.

Renseignements supplémentaires

Votre vérification de dossiers de police doit couvrir vos cinq dernières années de résidence. Si vous avez vécu à l’extérieur du Canada au cours de cette période, vous devez soumettre une vérification des antécédents en vue d’un travail auprès de personnes vulnérables, du Canada ET du pays de résidence.

Si vous n’avez jamais vécu au Canada, vous devez soumettre une vérification des antécédents en vue d’un travail auprès de personnes vulnérables ou l’équivalent du ou des pays où vous avez habité ET du Canada dès votre arrivée.

Veuillez communiquer avec Rema Boushey à CPRM@uOttawa.ca  pour obtenir de l’aide selon vos besoins particuliers si vous avez vécu à l’extérieur du pays pour une période de plus de six mois pendant les cinq dernières années.

Assistance limitée uOttawa

L’Université d’Ottawa aide les étudiants avec leur vérification des dossiers de la police quand ils doivent faire des stages en vue d’obtenir des crédits universitaires. Si vous avez besoin d’une vérification des dossiers de la police pour un emploi ou un certificat de qualification (p. ex., l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario, le Conseil scolaire de district catholique, etc.), veuillez demander de l’aide à votre employeur éventuel ou à votre organisme de réglementation professionnel. 

 Procédure selon la ville

Les procédures de vérification des dossiers de la police peuvent différer selon la ville. Lisez attentivement l’information qui se rapporte à votre ville. Si celle-ci ne figure pas sur la liste ci-dessous, veuillez vérifier le site Web de votre police locale.

Cornwall

La Faculté d’éducation de l’Université doit vous envoyer une lettre que vous remettrez au Service communautaire de la police de Cornwall. Faites la demande auprès de educprog@uOttawa.ca, en indiquant votre nom au complet, y compris vos prénoms ou initiales, votre numéro étudiant ainsi que votre date de naissance.

Durham (Oshawa)

La Faculté d’éducation de l’Université doit vous envoyer une lettre que vous remettrez au Service de police de Durham. Faites la demande auprès de educprog@uOttawa.ca, en indiquant votre nom au complet, y compris vos prénoms ou initiales, votre numéro étudiant ainsi que votre date de naissance.

Gatineau (Aylmer, Buckingham, Masson-Angers) 

Veuillez vous présenter à la Faculté d’éducation de l’Université avec deux pièces d’identité (permis de conduire ET passeport ou carte santé du Québec) pour obtenir un formulaire : pavillon Lamoureux, 145 Jean-Jacques-Lussier, pièce 369.

Vous aurez besoin de connaître les adresses de vos cinq dernières années de résidence au Canada, y compris le code postal et le numéro d’unité ou d’appartement pour remplir le formulaire.

Remarque : Vous devez indiquer une preuve d’adresse à Gatineau, telle qu’une copie de votre bail ou de la déclaration de la Banque/facturation, si votre adresse à Gatineau n’est pas celle inscrite sur vos pièces d’identité.

Guelph

Consultez le site Web du Service de police de Guelph pour plus de détails.

Région de Halton (Burlington/Halton Hills/Milton/Oakville)

Consultez le site Web du Service de police régional de Halton pour plus de détails.

Hamilton

La Faculté d’éducation de l’Université doit vous envoyer une lettre que vous remettrez au Service de police de Hamilton. Faites la demande auprès de educprog@uOttawa.ca, en indiquant votre nom au complet, y compris vos prénoms ou initiales, votre numéro étudiant ainsi que votre date de naissance. Consultez le site Web du  pour plus de détails.

Vous devrez également compléter un formulaire pour la vérification du secteur vulnérable, disponible en ligne ou à la réception du service de police.

London

Pour compléter la vérification des dossiers de la police en vue d’un travail auprès de personnes vulnérables, vous devez recevoir une lettre de la Faculté d’éducation de l’Université que vous remettrez au Service de police de London. Faites la demande auprès de educprog@uOttawa.ca, en indiquant votre nom au complet, y compris vos prénoms ou initiales, votre numéro étudiant ainsi que votre date de naissance.

Vous devez aussi remplir un formulaire pour la vérification du secteur vulnérable. Consultez le site du Service de police de London pour les détails.

Montréal

Vous pouvez compléter la vérification des dossiers de la police en vue d’un travail auprès de personnes vulnérables au Service de police de la Ville de Montréal (SPVM).

Niagara

Pour compléter la vérification des dossiers de la police en vue d’un travail auprès de personnes vulnérables, vous devez recevoir une lettre de la Faculté d’éducation de l’Université que vous remettrez au Service de police régional de Niagara. Faites la demande auprès de educprog@uOttawa.ca en indiquant votre nom au complet, y compris vos prénoms ou initiales, votre numéro étudiant ainsi que votre date de naissance.

Ottawa

Vous devez compléter le formulaire pour le secteur vulnérable disponible en ligne ou à la réception du Service de police d’Ottawa. Pour plus de détails consultez le site Web du Service de police.

Police provinciale de l’Ontario (PPO)

Vous devez recevoir une lettre de la Faculté d’éducation de l’Université. Faites la demande auprès de educprog@uOttawa.ca, en indiquant votre nom au complet, y compris vos prénoms ou initiales, votre numéro étudiant, votre date de naissance ainsi que le nom de votre service de la PPO.

Vous devez ensuite apporter la lettre au détachement de la PPO de votre région.

Région de Peel (Brampton/Mississauga)

Pour compléter la vérification des dossiers de la police en vue d’un travail auprès de personnes vulnérables, vous devez recevoir une lettre de la Faculté d’éducation de l’Université que vous remettrez au Service de police régional de Peel. Faites la demande auprès de educprog@uOttawa.ca et voyez à y indiquer votre nom au complet, y compris vos prénoms ou initiales, votre numéro étudiant ainsi que votre date de naissance.

Le formulaire Vérification du secteur vulnérable (Formulaire A) sera aussi nécessaire. Vous pouvez le trouver dans le hall d’entrée du Service de police régional de Peel. Veuillez remplir les deux côtés.

Québec

La Faculté d’éducation de l’Université doit vous fournir une lettre que vous remettrez à la Sûreté du Québec. Faites la demande auprès de educprog@uOttawa.ca, en indiquant votre nom au complet, y compris vos prénoms ou initiales, votre numéro étudiant ainsi que votre date de naissance.

Veuillez Noter : Les résidents de la ville de Québec doivent remettre la lettre au Service de police de la Ville de Québec et les résidents la ville de Longueuil doivent soumettre leur demande au Service de police de l'Agglomération de Longueuil. Une lettre de l’Université est requise pour cette dernière ville.

Toronto (Ville de Toronto/Etobicoke/North York/Scarborough)

Vous devez obtenir un formulaire de la Faculté d’éducation de l’Université. Faites la demande auprès de educprog@uOttawa.ca, en indiquant votre nom au complet, y compris vos prénoms ou initiales, votre numéro étudiant ainsi que votre date de naissance. Veuillez inclure votre adresse postale pour obtenir le formulaire requis. Vous devez ensuite remplir et envoyer ce formulaire au Service de police de Toronto.

Vancouver

Pour compléter la vérification des dossiers de la police en vue d’un travail auprès de personnes vulnérables, vous devez recevoir une lettre de la Faculté d’éducation de l’Université que vous remettrez au Service police de Vancouver. Faites la demande auprès de educprog@uOttawa.ca, en indiquant votre nom au complet, y compris vos prénoms ou initiales, votre numéro étudiant ainsi que votre date de naissance.

York (Markham/Richmond Hill/Stouffville)

La Faculté d’éducation de l’Université doit vous envoyer une lettre de que vous remettrez au Service de police de York. Faites la demande auprès de educprog@uOttawa.ca, en indiquant votre nom au complet, y compris vos prénoms ou initiales, votre numéro étudiant ainsi que votre date de naissance. Consultez le site Web du Service de police pour plus de détails.

Vous devrez également compléter un formulaire pour la vérification du secteur vulnérable, disponible en ligne ou à la réception du service de police régional de York.

 

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