Procédure de traitement des demandes d’exception

Un(e) étudiant(e) qui est en désaccord avec la décision d’une direction de programme peut faire appel de cette décision selon la procédure suivante :

  1. L’étudiant(e) doit soumettre par écrit une demande de révision au bureau du vice-doyen à la gouvernance et aux affaires étudiantes;
  2. Cette demande de révision doit être soumise dans les dix (10) jours suivant la réception de la décision de la direction de programme concernée;
  3. Après examen du dossier, le vice-doyen à la gouvernance et aux affaires étudiantes transmet un projet de décision qui doit être approuvé par le comité d’appel du décanat.
  4. Le vice-doyen à la gouvernance et aux affaires étudiantes informe les parties concernées de la décision du comité d’appel du décanat.
  5. Cette procédure d’appel ne s’applique pas aux cas de fraude scolaire qui sont régis par le Règlement I-14.
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